Le Land allemand de Schleswig-Holstein dit « oui » aux jeux

Article ecrit par admin le 16 mai, 2011
Publie dans: Actualités,Casino en ligne,Jeux en ligne,Législation jeux

Le Land allemand de Schleswig-Holstein a rompu avec la politique commune des autres Länder, élaborant sa propre loi sur le jeu en ligne. Après le délai légal de statu quo accordé pour l’examen du projet de loi, la Commission Européenne a approuvé le projet, ne faisant qu’une seule stipulation mineure, à savoir que seules les grandes banques agissant pour le compte des opérateurs de jeu en ligne donnent des garanties, pas d’autres institutions inférieures.

Les points saillants du projet de loi sont l’impôt de 20% sur les bénéfices bruts, l’admissibilité de tous les secteurs de jeu en ligne et l’octroi d’un nombre illimité de licences. L’adoption de la loi dans sa forme finale est prévue cet été 2011, lorsque le parlement du Schleswig-Holstein se réunira pour une deuxième lecture et un vote final. Si tout va bien le processus d’octroi de licences pourrait commencer dès l’automne.

Certains des principaux opérateurs de jeu en ligne qui servent le marché allemand ont déjà exprimé leur joie à l’ouïe de ces nouvelles. Un porte-parole de Betfair a nommé l’approbation de la CE, une « étape décisive dans le processus politique visant à moderniser la réglementation des jeux de hasard en Allemagne ». Il a dit que le projet de loi du Schleswig-Holstein avait une approche plus pragmatique que celui des autres Länder. Le porte-parole a aussi ajouté qu’il était très probable que Betfair demande une licence pour exploiter son affaire dans le Schleswig-Holstein, après l’adoption de la nouvelle loi.

L’un des autres opérateurs qui ont réagi en faveur de cette initiative a été bwin.party. Il faut noter que la société résultée de la fusion Bwin – Party Gaming a été touchée par les récents développements législatifs en Allemagne. On se souviendra que le prix des actions bwin.party a diminué de 16% au mois d’avril, lorsque la majorité des Etats allemands ont proposé un projet de loi sur les jeux en ligne très restrictif et intenable.

Comme cela s’est passé la semaine pendant laquelle la nouvelle société a vu le jour, le résultat a été d’autant plus dramatique. Les représentants de bwin.party ont également confirmé que si la loi du Schleswig-Holstein passe, alors ils y demanderont une licence. John Shepherd, directeur des communications d’entreprise à bwin.party, a indiqué que l’approbation CE était un signal clair envoyé aux 15 autres États allemands qui doivent comprendre que c’est le Schleswig-Holstein qui va dans la bonne direction.

La proposition commune des 15 Länder allemands ouvre seulement le marché des paris sportifs et met en avant un impôt de 16,66% sur le chiffre d’affaires. A côté de cela, les autres clauses inacceptables comprennent: une période d’essai de cinq ans pour sept licences de paris sportifs et l’octroi d’autorisations pour les jeux de casino en ligne à seuls les opérateurs de casinos terrestres, encore une fois pour une période d’essai de cinq ans.

La déclaration officielle de la coalition libérale-conservatrice au pouvoir dans le Schleswig-Holstein dit qu’à la suite de l’approbation de son projet de loi par la CE, la proposition présentée par les 15 autres Etats ne sera pas acceptable. En décembre 2010, les experts avaient prévu que les jeux en ligne en Allemagne seraient réglementés individuellement par chaque Etat. Maintenant, cette prévision semble se réaliser.

Commentaires

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#1 
Written By Nic on avril 18th, 2012 @ 13 h 39 min

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